Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.singulair.io
Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.singulair.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
Propriétaire et éditeur du site : Singulair
Statut : SAS, au capital de 48,000 eurosSIRET : 805 358 090 00050, immatriculée au RCS de BordeauxTVA : FR28805358090
Adresse éditeur : 10 rue Condillac – 33000 Bordeaux
Responsable publication : Olivier Maffrand, Président
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Numéro de déclaration CNIL : n° 1956486
L’agence web ayant conçu et réalisé le site est la société Kasual Business, dont le siège social se situe au 6 rue de Cursol – 33000 Bordeaux
Informations personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.singulair.io, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.singulair.io
– Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Singulair ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, – éventuellement codes SIRET, TVA et APE) que pour le besoin des services proposés par le site www.singulair.io. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, ou bien – dans le cas des opérateurs professionnels de drones – lors de la modification des données pré-saisies par Singulair, qui sont elles-mêmes rendues publiques par la Direction Générale de l’Aviation Civile (hormis adresse électronique, coordonnées téléphoniques, codes SIRET, TVA et APE) sur son site web.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.singulair.io le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Singulair, ( contact@singulair.io) :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Singulair ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.singulair.io n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Singulair et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.singulair.io.
Au demeurant, Singulair est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.singulair.io, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Singulair :
– Par email : contact@singulair.io– un courrier à l’adresse suivante : 10 rue Condillac – 33000 Bordeaux – France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, une preuve de son identité, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.singulair.io.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
Description des services fournis.
Le site www.singulair.io a pour objet d’établir une relation commerciale entre des opérateurs de drones professionnels ayant déposé un Manuel d’Activités Particulières (MAP) auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), avec tous types de clients professionnels, associations, collectivités ou bien particuliers.Singulair s’efforce de fournir sur le site www.singulair.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site www.singulair.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.singulair.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Cookies
Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.singulair.io et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Singulair à y procéder.
En tout état de cause Singulair s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies » de la manière suivante :Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :-Dans la barre de menu, choisir le menu outils;-Dans le menu déroulant, choisir options internet;-Cliquer sur l’onglet confidentialité;-Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;-Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.Pour Firefox à partir de la version 12 :-Dans la barre de menu, choisir le menu outils;-Dans le menu déroulant, choisir options;-Cliquer sur l’icône vie privée;-Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;-Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.Pour Opéra à partir de la version 11 :-Choisissez le menu;-Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées…;-Cliquer sur le bouton supprimer.Pour Google Chrome :-Cliquer sur l’icône Personnaliser et configurer Google Chrome;-Choisir dans la liste Paramètres;-Cliquer sur Afficher les paramètres avancés…;-Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;-Cliquer sur le bouton Cookies et données de site…;-Cliquer sur le bouton Tout supprimer.L’utilisateur est néanmoins informé que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.singulair.io, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Singulair ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.singulair.io sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Singulair tous droits réservés ».
Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.singulair.io sont déposés par Singulair, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Utilisations des coordonnées figurant dans le site
Singulair interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site www.singulair.io en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, Singulair informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.singulair.io.
Liens hypertexte
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.singulair.io est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en adressant sa demande à cette adresse email : contact@singulair.io
En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.singulair.io sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
Droit applicable – Attribution de juridiction
Les conditions d’utilisation du site www.singulair.io sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Bordeaux (Gironde) seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde) sera compétent.
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à cette adresse email : contact@singulair.io
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 18-05-2016.
Déclaration CNIL
La constitution et la mise à jour de la base de données décrite précédemment à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1956486.
Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.